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Marques déposées par l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL DE PROTECTION ET DE PREVENTION
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LE TAPISYMPA CNPP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE TAPISYMPA CNPP
CENTRE NATIONAL DE PROTECTION ET DE PREVENTION - Association loi 1901

Numéro de dépôt :
94523582
Date de dépôt :
31/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/05/2004

Présentation de la marque LE TAPISYMPA CNPP

Déposée le 31 mai 1994 par l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL DE PROTECTION ET DE PREVENTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE TAPISYMPA CNPP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-29 du 22 juillet 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL DE PROTECTION ET DE PREVENTION domicilié(e) dont le siège social est situé - 5, rue Daunou, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 949 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.N.P.P. Melle VAILLANT Marie Blanche - France.

La marque LE TAPISYMPA CNPP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523582.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 27

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE TAPISYMPA CNPP est expirée depuis le 31 mai 2004.

CENTRE NATIONAL DE PROTECTION ET DE PREVENTION a également déposé les autres marques suivantes : F.P.A.O. FORMATION PROFESIONNELLE ASSISTEE PAR ORDINATEUR , OPERATION POINTS VERTS"


CENTRE NATIONAL DE PROTECTION ET DE PREVENTION - Association loi 1901 - dont le siège social est situé - 5, rue Daunou, 75002 PARIS - France - SIREN 775659949


C.N.P.P. Melle VAILLANT Marie Blanche - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-45

Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29

Tapis de souris pour informatique.Tapis de sol antistatique

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.